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Le Canada dépose un projet de loi visant un examen fédéral d’un an pour les grands projets
Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à ramener à un an l’examen des grands projets de ressources naturelles, notamment en menant simultanément les évaluations d’impact et les examens de permis.
Canada · News · 2026.09.21 · 20:21 UTC
Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à ramener à un an l’examen des grands projets de ressources naturelles, notamment en menant simultanément les évaluations d’impact et les examens de permis.
Pourquoi c’est important
La mesure pourrait accélérer les investissements dans l’énergie, les mines et les infrastructures, mais l’échéancier dépendrait aussi de renseignements complets fournis par les promoteurs. Le texte doit encore suivre le processus parlementaire.
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Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à ramener à un an l’examen des grands projets de ressources naturelles, notamment en menant simultanément les évaluations d’impact et les examens de permis.
La mesure pourrait accélérer les investissements dans l’énergie, les mines et les infrastructures, mais l’échéancier dépendrait aussi de renseignements complets fournis par les promoteurs. Le texte doit encore suivre le processus parlementaire.
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